Organisation

L’impact de la loi pour renforcer la prévention santé sur le CSE !

Le 15 Septembre 2021

L’impact de la loi pour renforcer la prévention santé sur le CSE !

 

CSE : SES ATTRIBUTIONS

Le CSE est l’instance représentative du personnel dans toutes les entreprises de plus de onze salariés. Les attributions du Comité Social et Économique varient en fonction du nombre de collaborateurs dans l’entreprise.

Le mandat des élus du CSE dure quatre ans et le nombre de mandats successifs autorisés est de trois. Cette instance est composée de trois collaborateurs (salariés) ainsi que du chef d’entreprise ou l’un de ses représentants.

Le rôle premier du CSE est de fluidifier le dialogue entre les salariés et les dirigeants. Pour tout connaitre sur le rôle du CSE, n’hésitez pas à lire notre article « Fini le CE, bienvenu au CSE ».

 

L’IMPACT DE LA LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION SANTÉ SUR LE CSE

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée le 3 août 2021 et la plupart des dispositions de celle-ci entreront en vigueur au plus tôt dès le 31 mars 2022.

QU’IMPLIQUE LA LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION SANTÉ ?

Cette loi a pour objectif de passer d’une logique de « réparation » à une logique de « prévention » des risques professionnels. Dans ce sens, les services de santé au travail sont renommés « les services de prévention et de santé au travail » ou SPST.

Dorénavant, un plan annuel, sur la prévention des risques professionnels (APRIPACT) et l’amélioration des conditions de travail, devra être exposé au CSE, pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Aussi, le CSE devra obligatoirement être consulté sur le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) et ses mises à jour - Art. L. 4121-3 du C. trav. Le DUERP est un document qui reprend l’ensemble des risques professionnels et il est obligatoire pour toutes les entreprises composées d'au moins un salarié (privé ou public).

La formation en SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) des membres du CSE est renforcée par la réforme de la santé au travail. Tous les membres du CSE devront participer à une formation en matière de santé au travail de 5 jours minimum prise en charge par l’employeur - Art. L. 2315-18 du C. trav.

 

Ci-après un tableau récapitulatif des mesures de prévention à mettre en place par l'employeur après évalution des risques : 

Source : https://droits.nvo.fr/

 

Plus de suivi, plus de contrôle et plus de sensibilisation telles sont les ambitions de la loi pour renforcer la prévention santé au travail.

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