Le 02 Novembre 2023
A l'issue du congé parental d'éducation, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire pourvu d'une rémunération au moins équivalente. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 9 mars 2023, le salarié maintient en plus tous les avantages acquis avant le congé parental.
LES DIFFERENTES MODALITES :
Quelle est la durée du congé paternité ?
La durée d’un congé de paternité et d'accueil d’un enfant est de 25 jours calendaires. Cela correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés. Et ce depuis le 1er juillet 2021.
Quand le père peut-il prendre un congé parental ?
Il peut être pris dans les six mois suivant la naissance de l'enfant sauf cas exceptionnel. Il peut en effet être reporté au-delà des six mois en cas d'hospitalisation de l'enfant ou en cas de décès de la mère (voir ci-dessous).
Comment optimiser la pose de son congé paternité ?
De manière fractionnée : une première période obligatoire de 4 jours à la suite du congé de naissance (soit un total de 7 jours consécutifs) puis une seconde période de 21 jours en cas de naissance simple ou de 28 jours en cas de naissance multiple.
Est-ce que l’employeur peut refuser le congé de paternité ?
Le congé parental est un droit, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Ainsi, l'employeur ne peut pas refuser le congé de paternité à son employé qui remplit les conditions exigées. En cas de refus, il encourt une amende de cinquième classe pouvant aller jusqu'à 1500 euros conformément à l'article R1227-5 du Code du travail. Cependant l’employeur doit être informé au moins un mois à l’avance du congé de paternité par lettre recommandé ou remise en main propre avec accusé de réception. Si cette obligation n’est pas respectée, l’employeur peut demander un report du congé de paternité.
Pourquoi un congé de paternité plus long ?
Les avantages pour l’employé :
Dans un premier temps cela peut être bénéfique dans volonté de mieux accompagner le développement de l’enfant, car il permettrait de favoriser la création de liens durables avec le père.
De plus, un congé de paternité plus long peut favoriser l’égalité femmes-hommes, en encourageant une meilleure répartition des tâches et des responsabilités au sein du couple. Une évolution à laquelle les jeunes générations aspirent de plus en plus : entre 2014 et 2016 déjà, 63 % des salariés de 18 à 24 ans souhaitaient prolonger ce congé.
Ensuite, la présence du père pendant les premiers jours suivant la naissance est bénéfique, pour la santé de la mère comme pour celle de l’enfant.
Un congé de paternité prolongé donne aux pères l’opportunité de participer activement à l’éducation et aux soins de leur enfant. Ils peuvent apprendre à connaitre les besoins individuels, acquérir des compétences parentales et contribuer à l’établissement de routines familiales saines.
En réduisant les effets de l'arrivée d'un enfant sur la carrière professionnelle des femmes (interruption ou réduction d'activité...).
Les avantages pour l’entreprise :
Bien que cela puisse sembler paradoxal, un congé de paternité plus long peut également être bénéfique pour l’employeur. Les pères qui ont la possibilité de prendre un congé de paternité prolongé sont généralement plus satisfaits de leur travail et plus engagés. Cela peut contribuer à une meilleure relation des employés, à une augmentation de la motivation et une amélioration de la productivité à long terme.
De plus, offrir un congé de paternité plus long peut aider à fidéliser les employés, en particulier les jeunes pères qui attachent de l'importance à l'équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Lorsque les employés se sentent soutenus dans leur rôle de parents, ils sont plus enclins à rester dans l'entreprise à long terme.
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